Addresse

La Demeure des Fleurs
32350 Biran, France

Nous contacter
Téléphone: +33 (0) 6 63 69 51 19
e-mail: demeuredesfleurs@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par notre Château dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé disponibles sur notre plateforme de réservation/paiement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées par internet, via notre plateforme de réservation/paiement.

2. La réservation
Le client choisit les prestations présentées sur notre plateforme de réservation/paiement. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des conditions de réservation des prestations disponibles sur notre plateforme de réservation/paiement et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que notre responsabilité ne saurait être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font via le bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation/paiement. La réservation est réputée formée à la réception du bon de réservation. Le client s’engage, avant toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation/paiement accuse réception de la réservation du client par l’envoi immédiat d’un courrier électronique. Dans le cas d’une réservation en ligne, la confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de vente relatives au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de la prestation d’information, et l’adresse du Château auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut être effectuée directement auprès du Château, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par e-mail.

Annulation ou modification par le client : Une fois le séjour réservé, le client a conclu un contrat juridiquement contraignant. Si le client annule, pour quelque raison que ce soit (y compris médicale ou météorologique), aucun remboursement de l’acompte ne sera dû, et dans les 6 semaines précédant le séjour, aucun remboursement de la totalité du solde ne sera dû.

Les annulations doivent être notifiées par écrit (y compris par e-mail) immédiatement. Si le propriétaire est en mesure de relouer tout ou partie de la période réservée, il envisagera, à sa seule discrétion, de procéder à un remboursement, déduction faite de tout manque à gagner dans le coût de la réservation de la nouvelle location, moins des frais de gestion de 50 €.

Une fois qu’une réservation a été acceptée par le propriétaire, elle ne peut être changée pour une autre propriété qu’en traitant la réservation initiale comme une annulation. Les dates de vacances peuvent être modifiées à condition que la propriété soit disponible pour les nouvelles dates et que le propriétaire soit d’accord avec ce changement.

Annulation par le propriétaire ou l’agent : Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation et d’annuler toute réservation déjà effectuée si la propriété n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’un remboursement intégral de toutes les sommes versées (mais sans autre responsabilité). Ni l’agent ni le propriétaire ne peuvent être tenus responsables d’une telle annulation. Remarque : dans le cas improbable d’une annulation, l’agent/le propriétaire fera tout son possible pour trouver un autre logement si nécessaire.

6. Consommation de la prestation
Conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au client de remplir une fiche de police à son arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il est nécessaire de compléter le casier judiciaire. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Château à demander au client de quitter le Château sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client de l’une des dispositions du Règlement Intérieur, le Château se verra dans l’obligation d’inviter le client à quitter le Château sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation/paiement ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les Châteaux présentés donnent une image aussi fidèle que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation de la prestation. Le Château ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment en cas d’indisponibilité du réseau Internet, d’impossibilité d’accès au site, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour des raisons imputables au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans un délai de huit jours après la date de départ du Château.

9. Prix
Les prix pour la réservation des services sont indiqués avant et pendant la réservation. Les prix sont confirmés au client pour un montant de TTC, dans la devise commerciale du Château, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation/paiement. Si le débit au Château est effectué dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale du Château, sauf indication contraire sur place. Sauf indication contraire sur la plateforme de réservation/paiement, les services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxe de séjour, etc…), le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, doivent être réglées directement à l’hôtel. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.

10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs particuliers, par carte bancaire ou privative (Visa, Mastercard, American Express,… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation/paiement du Château), en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (entrée sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte, sans espace entre les chiffres, et sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment de la consommation de la prestation) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter au Château avec la carte bancaire lui permettant de garantir la réservation. Le débit du paiement est effectué au Château lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs particuliers où le débit partiel ou total du paiement est effectué lors de la réservation. Ce prépaiement est appelé arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, le Château débitera le client, en une seule fois, du montant indiqué dans ses conditions générales et particulières de vente. Le Château a choisi le site beds24.com/stripe.com pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte bancaire du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis à prépaiement en ligne, le montant prépayé, c’est-à-dire l’acompte, est facturé au moment de la réservation. Certaines institutions peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet fournie par l’institution.

11. Respect de la vie privée
Le client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées aux établissements, à beds24.com, ses entités, ses partenaires, ses prestataires (et notamment les prestataires de paiement en ligne). Le client autorise beds24.com à communiquer ses données personnelles à des tiers, sous réserve que cette communication soit compatible avec l’exécution des transactions incombant à beds24.com au titre des présentes conditions générales et dans le cadre de la charte de protection des données personnelles du client. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client doivent être transmises par le prestataire de services de paiement stripe.com à la banque du Château pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’effectuer dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection adéquate des données personnelles au sens de la loi Informatique et Libertés. Toutefois, le client consent à ce transfert nécessaire à l’exécution de sa réservation.

12. Convention sur les preuves
La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de beds24.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Cas de force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l’institution, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend l’exécution par les parties de leurs obligations réciproques et que chacune d’elles supporte la charge des frais engagés.

14. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi du pays du Château Marteret, sans préjudice des dispositions impératives impératives qui pourraient être applicables dans le pays de résidence des consommateurs.

  • 15. Intégralité
    Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le voucher ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissante, le bon ou la demande de réservation (y compris les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions du bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en question. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être modifiées à tout moment et/ou complétées par le Château. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par Internet sera mise en ligne par le Château. Dès sa mise en ligne sur Internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par Internet s’appliquera automatiquement à tous les clients.16. Dommages aux biens et au contenu : Le Château se réserve le droit d’inspecter la propriété pour des dommages pendant et après la période de séjour et de réclamer un montant monétaire au client s’il a causé des dommages à la propriété ou à son contenu. A négocier entre les parties. 

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction du CHÂTEAU MARTERET. L’utilisation des pages Internet du CHÂTEAU MARTERET est possible sans indication de données personnelles ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services d’entreprise spéciaux via notre site Web, le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

    Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables au CHÂTEAU MARTERET. Par cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.

    En tant que responsable du traitement, le CHÂTEAU MARTERET a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées sur ce site web. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

    1. DÉFINITIONS

    La déclaration de protection des données du CHÂTEAU MARTERET est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.

    Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

    A) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

    B) PERSONNE CONCERNÉE
    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
    C) TRAITEMENT
    Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
    D) LIMITATION DU TRAITEMENT
    La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.
    E) PROFILAGE
    On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement professionnel, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
    F) PSEUDONYMISATION
    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
    G) CONTRÔLEUR OU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
    Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.
    H) RESPONSABLE DU TRAITEMENT
    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
    I) DESTINATAIRE
    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
    J) TIERCE PARTIE
    Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
    K) CONSENTEMENT
    Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

    Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

2. NAME AND ADDRESS OF THE CONTROLLER

Controller for the purposes of the General Data Protection Regulation (GDPR), other data protection laws applicable in Member states of the European Union and other provisions related to data protection is:

LA DEMEURE DES FLEURS

LA DEMEURE DES FLEURS

32190 Caillavet

FRANCE

Phone: 33 5626 44501

Email: INFO@LA-DEMEURE-DES-FLEURS.FR

Website: https://la-demeure-des-fleurs.fr/

3. COOKIES

The Internet pages of the CHÂTEAU MARTERET use cookies. Cookies are text files that are stored in a computer system via an Internet browser.

Many Internet sites and servers use cookies. Many cookies contain a so-called cookie ID. A cookie ID is a unique identifier of the cookie. It consists of a character string through which Internet pages and servers can be assigned to the specific Internet browser in which the cookie was stored. This allows visited Internet sites and servers to differentiate the individual browser of the dats subject from other Internet browsers that contain other cookies. A specific Internet browser can be recognized and identified using the unique cookie ID.

Through the use of cookies, the CHÂTEAU MARTERET can provide the users of this website with more user-friendly services that would not be possible without the cookie setting.

By means of a cookie, the information and offers on our website can be optimized with the user in mind. Cookies allow us, as previously mentioned, to recognize our website users. The purpose of this recognition is to make it easier for users to utilize our website. The website user that uses cookies, e.g. does not have to enter access data each time the website is accessed, because this is taken over by the website, and the cookie is thus stored on the user’s computer system. Another example is the cookie of a shopping cart in an online shop. The online store remembers the articles that a customer has placed in the virtual shopping cart via a cookie.

The data subject may, at any time, prevent the setting of cookies through our website by means of a corresponding setting of the Internet browser used, and may thus permanently deny the setting of cookies. Furthermore, already set cookies may be deleted at any time via an Internet browser or other software programs. This is possible in all popular Internet browsers. If the data subject deactivates the setting of cookies in the Internet browser used, not all functions of our website may be entirely usable.

4. COLLECTION OF GENERAL DATA AND INFORMATION

The website of the CHÂTEAU MARTERET collects a series of general data and information when a data subject or automated system calls up the website. This general data and information are stored in the server log files. Collected may be (1) the browser types and versions used, (2) the operating system used by the accessing system, (3) the website from which an accessing system reaches our website (so-called referrers), (4) the sub-websites, (5) the date and time of access to the Internet site, (6) an Internet protocol address (IP address), (7) the Internet service provider of the accessing system, and (8) any other similar data and information that may be used in the event of attacks on our information technology systems.

When using these general data and information, the CHÂTEAU MARTERET does not draw any conclusions about the data subject. Rather, this information is needed to (1) deliver the content of our website correctly, (2) optimize the content of our website as well as its advertisement, (3) ensure the long-term viability of our information technology systems and website technology, and (4) provide law enforcement authorities with the information necessary for criminal prosecution in case of a cyber-attack. Therefore, the CHÂTEAU MARTERET analyzes anonymously collected data and information statistically, with the aim of increasing the data protection and data security of our enterprise, and to ensure an optimal level of protection for the personal data we process. The anonymous data of the server log files are stored separately from all personal data provided by a data subject.

5. ROUTINE ERASURE AND BLOCKING OF PERSONAL DATA

The data controller shall process and store the personal data of the data subject only for the period necessary to achieve the purpose of storage, or as far as this is granted by the European legislator or other legislators in laws or regulations to which the controller is subject to.

If the storage purpose is not applicable, or if a storage period prescribed by the European legislator or another competent legislator expires, the personal data are routinely blocked or erased in accordance with legal requirements.

6. RIGHTS OF THE DATA SUBJECT

  • A) RIGHT OF CONFIRMATIONEach data subject shall have the right granted by the European legislator to obtain from the controller the confirmation as to whether or not personal data concerning him or her are being processed. If a data subject wishes to avail himself of this right of confirmation, he or she may, at any time, contact any employee of the controller.
  • B) RIGHT OF ACCESSEach data subject shall have the right granted by the European legislator to obtain from the controller free information about his or her personal data stored at any time and a copy of this information. Furthermore, the European directives and regulations grant the data subject access to the following information:
    • the purposes of the processing;
    • the categories of personal data concerned;
    • the recipients or categories of recipients to whom the personal data have been or will be disclosed, in particular recipients in third countries or international organisations;
    • where possible, the envisaged period for which the personal data will be stored, or, if not possible, the criteria used to determine that period;
    • the existence of the right to request from the controller rectification or erasure of personal data, or restriction of processing of personal data concerning the data subject, or to object to such processing;
    • the existence of the right to lodge a complaint with a supervisory authority;
    • where the personal data are not collected from the data subject, any available information as to their source;
    • the existence of automated decision-making, including profiling, referred to in Article 22(1) and (4) of the GDPR and, at least in those cases, meaningful information about the logic involved, as well as the significance and envisaged consequences of such processing for the data subject.

    Furthermore, the data subject shall have a right to obtain information as to whether personal data are transferred to a third country or to an international organisation. Where this is the case, the data subject shall have the right to be informed of the appropriate safeguards relating to the transfer.If a data subject wishes to avail himself of this right of access, he or she may, at any time, contact any employee of the controller.

  • C) RIGHT TO RECTIFICATIONEach data subject shall have the right granted by the European legislator to obtain from the controller without undue delay the rectification of inaccurate personal data concerning him or her. Taking into account the purposes of the processing, the data subject shall have the right to have incomplete personal data completed, including by means of providing a supplementary statement.If a data subject wishes to exercise this right to rectification, he or she may, at any time, contact any employee of the controller.
  • D) RIGHT TO ERASURE (RIGHT TO BE FORGOTTEN)Each data subject shall have the right granted by the European legislator to obtain from the controller the erasure of personal data concerning him or her without undue delay, and the controller shall have the obligation to erase personal data without undue delay where one of the following grounds applies, as long as the processing is not necessary:
    • The personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they were collected or otherwise processed.
    • The data subject withdraws consent to which the processing is based according to point (a) of Article 6(1) of the GDPR, or point (a) of Article 9(2) of the GDPR, and where there is no other legal ground for the processing.
    • The data subject objects to the processing pursuant to Article 21(1) of the GDPR and there are no overriding legitimate grounds for the processing, or the data subject objects to the processing pursuant to Article 21(2) of the GDPR.
    • The personal data have been unlawfully processed.
    • The personal data must be erased for compliance with a legal obligation in Union or Member State law to which the controller is subject.
    • The personal data have been collected in relation to the offer of information society services referred to in Article 8(1) of the GDPR.

    If one of the aforementioned reasons applies, and a data subject wishes to request the erasure of personal data stored by the CHÂTEAU MARTERET, he or she may, at any time, contact any employee of the controller. An employee of CHÂTEAU MARTERET shall promptly ensure that the erasure request is complied with immediately.Where the controller has made personal data public and is obliged pursuant to Article 17(1) to erase the personal data, the controller, taking account of available technology and the cost of implementation, shall take reasonable steps, including technical measures, to inform other controllers processing the personal data that the data subject has requested erasure by such controllers of any links to, or copy or replication of, those personal data, as far as processing is not required. An employees of the CHÂTEAU MARTERET will arrange the necessary measures in individual cases.

  • E) RIGHT OF RESTRICTION OF PROCESSINGEach data subject shall have the right granted by the European legislator to obtain from the controller restriction of processing where one of the following applies:
    • The accuracy of the personal data is contested by the data subject, for a period enabling the controller to verify the accuracy of the personal data.
    • The processing is unlawful and the data subject opposes the erasure of the personal data and requests instead the restriction of their use instead.
    • The controller no longer needs the personal data for the purposes of the processing, but they are required by the data subject for the establishment, exercise or defence of legal claims.
    • The data subject has objected to processing pursuant to Article 21(1) of the GDPR pending the verification whether the legitimate grounds of the controller override those of the data subject.

    If one of the aforementioned conditions is met, and a data subject wishes to request the restriction of the processing of personal data stored by the CHÂTEAU MARTERET, he or she may at any time contact any employee of the controller. The employee of the CHÂTEAU MARTERET will arrange the restriction of the processing.

  • F) RIGHT TO DATA PORTABILITYEach data subject shall have the right granted by the European legislator, to receive the personal data concerning him or her, which was provided to a controller, in a structured, commonly used and machine-readable format. He or she shall have the right to transmit those data to another controller without hindrance from the controller to which the personal data have been provided, as long as the processing is based on consent pursuant to point (a) of Article 6(1) of the GDPR or point (a) of Article 9(2) of the GDPR, or on a contract pursuant to point (b) of Article 6(1) of the GDPR, and the processing is carried out by automated means, as long as the processing is not necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller.Furthermore, in exercising his or her right to data portability pursuant to Article 20(1) of the GDPR, the data subject shall have the right to have personal data transmitted directly from one controller to another, where technically feasible and when doing so does not adversely affect the rights and freedoms of others.In order to assert the right to data portability, the data subject may at any time contact any employee of the CHÂTEAU MARTERET.
  • G) RIGHT TO OBJECTEach data subject shall have the right granted by the European legislator to object, on grounds relating to his or her particular situation, at any time, to processing of personal data concerning him or her, which is based on point (e) or (f) of Article 6(1) of the GDPR. This also applies to profiling based on these provisions.The CHÂTEAU MARTERET shall no longer process the personal data in the event of the objection, unless we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing which override the interests, rights and freedoms of the data subject, or for the establishment, exercise or defence of legal claims.If the CHÂTEAU MARTERET processes personal data for direct marketing purposes, the data subject shall have the right to object at any time to processing of personal data concerning him or her for such marketing. This applies to profiling to the extent that it is related to such direct marketing. If the data subject objects to the CHÂTEAU MARTERET to the processing for direct marketing purposes, the CHÂTEAU MARTERET will no longer process the personal data for these purposes.In addition, the data subject has the right, on grounds relating to his or her particular situation, to object to processing of personal data concerning him or her by the CHÂTEAU MARTERET for scientific or historical research purposes, or for statistical purposes pursuant to Article 89(1) of the GDPR, unless the processing is necessary for the performance of a task carried out for reasons of public interest.In order to exercise the right to object, the data subject may contact any employee of the CHÂTEAU MARTERET. In addition, the data subject is free in the context of the use of information society services, and notwithstanding Directive 2002/58/EC, to use his or her right to object by automated means using technical specifications.
  • H) AUTOMATED INDIVIDUAL DECISION-MAKING, INCLUDING PROFILINGEach data subject shall have the right granted by the European legislator not to be subject to a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces legal effects concerning him or her, or similarly significantly affects him or her, as long as the decision (1) is not is necessary for entering into, or the performance of, a contract between the data subject and a data controller, or (2) is not authorised by Union or Member State law to which the controller is subject and which also lays down suitable measures to safeguard the data subject’s rights and freedoms and legitimate interests, or (3) is not based on the data subject’s explicit consent.If the decision (1) is necessary for entering into, or the performance of, a contract between the data subject and a data controller, or (2) it is based on the data subject’s explicit consent, the CHÂTEAU MARTERET shall implement suitable measures to safeguard the data subject’s rights and freedoms and legitimate interests, at least the right to obtain human intervention on the part of the controller, to express his or her point of view and contest the decision.If the data subject wishes to exercise the rights concerning automated individual decision-making, he or she may, at any time, contact any employee of the CHÂTEAU MARTERET.
  • I) RIGHT TO WITHDRAW DATA PROTECTION CONSENTEach data subject shall have the right granted by the European legislator to withdraw his or her consent to processing of his or her personal data at any time.If the data subject wishes to exercise the right to withdraw the consent, he or she may, at any time, contact any employee of the CHÂTEAU MARTERET.

7. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF FACEBOOK

On this website, the controller has integrated components of the enterprise Facebook. Facebook is a social network.

A social network is a place for social meetings on the Internet, an online community, which usually allows users to communicate with each other and interact in a virtual space. A social network may serve as a platform for the exchange of opinions and experiences, or enable the Internet community to provide personal or business-related information. Facebook allows social network users to include the creation of private profiles, upload photos, and network through friend requests.

The operating company of Facebook is Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, United States. If a person lives outside of the United States or Canada, the controller is the Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

With each call-up to one of the individual pages of this Internet website, which is operated by the controller and into which a Facebook component (Facebook plug-ins) was integrated, the web browser on the information technology system of the data subject is automatically prompted to download display of the corresponding Facebook component from Facebook through the Facebook component. An overview of all the Facebook Plug-ins may be accessed under https://developers.facebook.com/docs/plugins/. During the course of this technical procedure, Facebook is made aware of what specific sub-site of our website was visited by the data subject.

If the data subject is logged in at the same time on Facebook, Facebook detects with every call-up to our website by the data subject—and for the entire duration of their stay on our Internet site—which specific sub-site of our Internet page was visited by the data subject. This information is collected through the Facebook component and associated with the respective Facebook account of the data subject. If the data subject clicks on one of the Facebook buttons integrated into our website, e.g. the “Like” button, or if the data subject submits a comment, then Facebook matches this information with the personal Facebook user account of the data subject and stores the personal data.

Facebook always receives, through the Facebook component, information about a visit to our website by the data subject, whenever the data subject is logged in at the same time on Facebook during the time of the call-up to our website. This occurs regardless of whether the data subject clicks on the Facebook component or not. If such a transmission of information to Facebook is not desirable for the data subject, then he or she may prevent this by logging off from their Facebook account before a call-up to our website is made.

The data protection guideline published by Facebook, which is available at https://facebook.com/about/privacy/, provides information about the collection, processing and use of personal data by Facebook. In addition, it is explained there what setting options Facebook offers to protect the privacy of the data subject. In addition, different configuration options are made available to allow the elimination of data transmission to Facebook. These applications may be used by the data subject to eliminate a data transmission to Facebook.

8. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF GOOGLE ANALYTICS (WITH ANONYMIZATION FUNCTION)

On this website, the controller has integrated the component of Google Analytics (with the anonymizer function). Google Analytics is a web analytics service. Web analytics is the collection, gathering, and analysis of data about the behavior of visitors to websites. A web analysis service collects, inter alia, data about the website from which a person has come (the so-called referrer), which sub-pages were visited, or how often and for what duration a sub-page was viewed. Web analytics are mainly used for the optimization of a website and in order to carry out a cost-benefit analysis of Internet advertising.

The operator of the Google Analytics component is Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, United States.

For the web analytics through Google Analytics the controller uses the application “_gat. _anonymizeIp”. By means of this application the IP address of the Internet connection of the data subject is abridged by Google and anonymised when accessing our websites from a Member State of the European Union or another Contracting State to the Agreement on the European Economic Area.

The purpose of the Google Analytics component is to analyze the traffic on our website. Google uses the collected data and information, inter alia, to evaluate the use of our website and to provide online reports, which show the activities on our websites, and to provide other services concerning the use of our Internet site for us.

Google Analytics places a cookie on the information technology system of the data subject. The definition of cookies is explained above. With the setting of the cookie, Google is enabled to analyze the use of our website. With each call-up to one of the individual pages of this Internet site, which is operated by the controller and into which a Google Analytics component was integrated, the Internet browser on the information technology system of the data subject will automatically submit data through the Google Analytics component for the purpose of online advertising and the settlement of commissions to Google. During the course of this technical procedure, the enterprise Google gains knowledge of personal information, such as the IP address of the data subject, which serves Google, inter alia, to understand the origin of visitors and clicks, and subsequently create commission settlements.

The cookie is used to store personal information, such as the access time, the location from which the access was made, and the frequency of visits of our website by the data subject. With each visit to our Internet site, such personal data, including the IP address of the Internet access used by the data subject, will be transmitted to Google in the United States of America. These personal data are stored by Google in the United States of America. Google may pass these personal data collected through the technical procedure to third parties.

The data subject may, as stated above, prevent the setting of cookies through our website at any time by means of a corresponding adjustment of the web browser used and thus permanently deny the setting of cookies. Such an adjustment to the Internet browser used would also prevent Google Analytics from setting a cookie on the information technology system of the data subject. In addition, cookies already in use by Google Analytics may be deleted at any time via a web browser or other software programs.Disallow Google Analytics to track me

In addition, the data subject has the possibility of objecting to a collection of data that are generated by Google Analytics, which is related to the use of this website, as well as the processing of this data by Google and the chance to preclude any such. For this purpose, the data subject must download a browser add-on under the link https://tools.google.com/dlpage/gaoptout and install it. This browser add-on tells Google Analytics through a JavaScript, that any data and information about the visits of Internet pages may not be transmitted to Google Analytics. The installation of the browser add-ons is considered an objection by Google. If the information technology system of the data subject is later deleted, formatted, or newly installed, then the data subject must reinstall the browser add-ons to disable Google Analytics. If the browser add-on was uninstalled by the data subject or any other person who is attributable to their sphere of competence, or is disabled, it is possible to execute the reinstallation or reactivation of the browser add-ons.

Further information and the applicable data protection provisions of Google may be retrieved under https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ and under http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics is further explained under the following Link https://www.google.com/analytics/.

9. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF GOOGLE REMARKETING

On this website, the controller has integrated Google Remarketing services. Google Remarketing is a feature of Google AdWords, which allows an enterprise to display advertising to Internet users who have previously resided on the enterprise’s Internet site. The integration of Google Remarketing therefore allows an enterprise to create user-based advertising and thus shows relevant advertisements to interested Internet users.

The operating company of the Google Remarketing services is the Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, United States.

The purpose of Google Remarketing is the insertion of interest-relevant advertising. Google Remarketing allows us to display ads on the Google network or on other websites, which are based on individual needs and matched to the interests of Internet users.

Google Remarketing sets a cookie on the information technology system of the data subject. The definition of cookies is explained above. With the setting of the cookie, Google enables a recognition of the visitor of our website if he calls up consecutive web pages, which are also a member of the Google advertising network. With each call-up to an Internet site on which the service has been integrated by Google Remarketing, the web browser of the data subject identifies automatically with Google. During the course of this technical procedure, Google receives personal information, such as the IP address or the surfing behaviour of the user, which Google uses, inter alia, for the insertion of interest relevant advertising.

The cookie is used to store personal information, e.g. the Internet pages visited by the data subject. Each time we visit our Internet pages, personal data, including the IP address of the Internet access used by the data subject, is transmitted to Google in the United States of America. These personal data are stored by Google in the United States of America. Google may pass these personal data collected through the technical procedure to third parties.

The data subject may, as stated above, prevent the setting of cookies through our website at any time by means of a corresponding adjustment of the web browser used and thus permanently deny the setting of cookies. Such an adjustment to the Internet browser used would also prevent Google from setting a cookie on the information technology system of the data subject. In addition, cookies already in use by Google may be deleted at any time via a web browser or other software programs.

In addition, the data subject has the possibility of objecting to the interest-based advertising by Google. For this purpose, the data subject must call up the link to www.google.de/settings/ads and make the desired settings on each Internet browser used by the data subject.

Further information and the actual data protection provisions of Google may be retrieved under https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

10. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF GOOGLE-ADWORDS

On this website, the controller has integrated Google AdWords. Google AdWords is a service for Internet advertising that allows the advertiser to place ads in Google search engine results and the Google advertising network. Google AdWords allows an advertiser to pre-define specific keywords with the help of which an ad on Google’s search results only then displayed, when the user utilizes the search engine to retrieve a keyword-relevant search result. In the Google Advertising Network, the ads are distributed on relevant web pages using an automatic algorithm, taking into account the previously defined keywords.

The operating company of Google AdWords is Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, UNITED STATES.

The purpose of Google AdWords is the promotion of our website by the inclusion of relevant advertising on the websites of third parties and in the search engine results of the search engine Google and an insertion of third-party advertising on our website.

If a data subject reaches our website via a Google ad, a conversion cookie is filed on the information technology system of the data subject through Google. The definition of cookies is explained above. A conversion cookie loses its validity after 30 days and is not used to identify the data subject. If the cookie has not expired, the conversion cookie is used to check whether certain sub-pages, e.g, the shopping cart from an online shop system, were called up on our website. Through the conversion cookie, both Google and the controller can understand whether a person who reached an AdWords ad on our website generated sales, that is, executed or canceled a sale of goods.

The data and information collected through the use of the conversion cookie is used by Google to create visit statistics for our website. These visit statistics are used in order to determine the total number of users who have been served through AdWords ads to ascertain the success or failure of each AdWords ad and to optimize our AdWords ads in the future. Neither our company nor other Google AdWords advertisers receive information from Google that could identify the data subject.

The conversion cookie stores personal information, e.g. the Internet pages visited by the data subject. Each time we visit our Internet pages, personal data, including the IP address of the Internet access used by the data subject, is transmitted to Google in the United States of America. These personal data are stored by Google in the United States of America. Google may pass these personal data collected through the technical procedure to third parties.

The data subject may, at any time, prevent the setting of cookies by our website, as stated above, by means of a corresponding setting of the Internet browser used and thus permanently deny the setting of cookies. Such a setting of the Internet browser used would also prevent Google from placing a conversion cookie on the information technology system of the data subject. In addition, a cookie set by Google AdWords may be deleted at any time via the Internet browser or other software programs.

The data subject has a possibility of objecting to the interest based advertisement of Google. Therefore, the data subject must access from each of the browsers in use the link www.google.de/settings/ads and set the desired settings.

Further information and the applicable data protection provisions of Google may be retrieved under https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

11. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF INSTAGRAM

On this website, the controller has integrated components of the service Instagram. Instagram is a service that may be qualified as an audiovisual platform, which allows users to share photos and videos, as well as disseminate such data in other social networks.

The operating company of the services offered by Instagram is Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, UNITED STATES.

With each call-up to one of the individual pages of this Internet site, which is operated by the controller and on which an Instagram component (Insta button) was integrated, the Internet browser on the information technology system of the data subject is automatically prompted to the download of a display of the corresponding Instagram component of Instagram. During the course of this technical procedure, Instagram becomes aware of what specific sub-page of our website was visited by the data subject.

If the data subject is logged in at the same time on Instagram, Instagram detects with every call-up to our website by the data subject—and for the entire duration of their stay on our Internet site—which specific sub-page of our Internet page was visited by the data subject. This information is collected through the Instagram component and is associated with the respective Instagram account of the data subject. If the data subject clicks on one of the Instagram buttons integrated on our website, then Instagram matches this information with the personal Instagram user account of the data subject and stores the personal data.

Instagram receives information via the Instagram component that the data subject has visited our website provided that the data subject is logged in at Instagram at the time of the call to our website. This occurs regardless of whether the person clicks on the Instagram button or not. If such a transmission of information to Instagram is not desirable for the data subject, then he or she can prevent this by logging off from their Instagram account before a call-up to our website is made.

Further information and the applicable data protection provisions of Instagram may be retrieved under https://help.instagram.com/155833707900388 and https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

12. DATA PROTECTION PROVISIONS ABOUT THE APPLICATION AND USE OF SHARIFF

On this website, the controller has integrated the component of Shariff. The Shariff component provides social media buttons that are compliant with data protection. Shariff was developed for the German computer magazine c’t and is published by GitHub, Inc.

The developers of the component is GitHub, Inc. 88 Colin P. Kelly Junior Street, San Francisco, CA 94107, United States.

Typically, the button solutions provided by the social networks already transmits personal data to the respective social network, when a user visits a website in which a social media button was integrated. By using the Shariff component, personal data is only transferred to social networks, when the visitor actively activates one of the social media buttons. Further information on the Shariff component may be found in the computer magazine c’t under http://www.heise.de/newsticker/meldung/Datenschutz-und-Social-Media-Der-ct-Shariff-ist-im-Usatz-2470103. Html provided. The use of the Shariff component is intended to protect the personal data of the visitors of our website and to enable us to integrate a button solution for social networks on this website.

Further information and the applicable data protection provisions of GitHub are retrievable under https://help.github.com/articles/github-privacy-policy/.

13. LEGAL BASIS FOR THE PROCESSING

Art. 6(1) lit. a GDPR serves as the legal basis for processing operations for which we obtain consent for a specific processing purpose. If the processing of personal data is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party, as is the case, for example, when processing operations are necessary for the supply of goods or to provide any other service, the processing is based on Article 6(1) lit. b GDPR. The same applies to such processing operations which are necessary for carrying out pre-contractual measures, for example in the case of inquiries concerning our products or services. Is our company subject to a legal obligation by which processing of personal data is required, such as for the fulfillment of tax obligations, the processing is based on Art. 6(1) lit. c GDPR.
In rare cases, the processing of personal data may be necessary to protect the vital interests of the data subject or of another natural person. This would be the case, for example, if a visitor were injured in our company and his name, age, health insurance data or other vital information would have to be passed on to a doctor, hospital or other third party. Then the processing would be based on Art. 6(1) lit. d GDPR.
Finally, processing operations could be based on Article 6(1) lit. f GDPR. This legal basis is used for processing operations which are not covered by any of the abovementioned legal grounds, if processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by our company or by a third party, except where such interests are overridden by the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require protection of personal data. Such processing operations are particularly permissible because they have been specifically mentioned by the European legislator. He considered that a legitimate interest could be assumed if the data subject is a client of the controller (Recital 47 Sentence 2 GDPR).

14. THE LEGITIMATE INTERESTS PURSUED BY THE CONTROLLER OR BY A THIRD PARTY

Where the processing of personal data is based on Article 6(1) lit. f GDPR our legitimate interest is to carry out our business in favor of the well-being of all our employees and the shareholders.

15. PERIOD FOR WHICH THE PERSONAL DATA WILL BE STORED

The criteria used to determine the period of storage of personal data is the respective statutory retention period. After expiration of that period, the corresponding data is routinely deleted, as long as it is no longer necessary for the fulfillment of the contract or the initiation of a contract.

16. PROVISION OF PERSONAL DATA AS STATUTORY OR CONTRACTUAL REQUIREMENT; REQUIREMENT NECESSARY TO ENTER INTO A CONTRACT; OBLIGATION OF THE DATA SUBJECT TO PROVIDE THE PERSONAL DATA; POSSIBLE CONSEQUENCES OF FAILURE TO PROVIDE SUCH DATA

We clarify that the provision of personal data is partly required by law (e.g. tax regulations) or can also result from contractual provisions (e.g. information on the contractual partner).

Sometimes it may be necessary to conclude a contract that the data subject provides us with personal data, which must subsequently be processed by us. The data subject is, for example, obliged to provide us with personal data when our company signs a contract with him or her. The non-provision of the personal data would have the consequence that the contract with the data subject could not be concluded.

Before personal data is provided by the data subject, the data subject must contact any employee. The employee clarifies to the data subject whether the provision of the personal data is required by law or contract or is necessary for the conclusion of the contract, whether there is an obligation to provide the personal data and the consequences of non-provision of the personal data.

17. EXISTENCE OF AUTOMATED DECISION-MAKING

As a responsible company, we do not use automatic decision-making or profiling.

This Privacy Policy (above) has been generated by the Privacy Policy Generator of the German Association for Data Protection that was developed in cooperation with Privacy Lawyers from WILDE BEUGER SOLMECKE, Cologne.